Un député veut réguler l’utilisation des imprimantes 3D

Les imprimantes 3D se développent à une telle vitesse que même les hommes politiques souhaitent prendre part au débat. Un député UMP souhaite se pencher sur la question des droits d'auteur des objets imprimés en 3D. François Cornut-Gentille, élu de la Haute-Marne, a interrogé les services d'Arnaud Montebourg, ministre en charge du redressement productif lors de la séance du 16 juillet dernier à l'Assemblée Nationale. Voici le texte de la question :

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les moyens d'action contre les risques de reproduction illégale liés à la diffusion à venir d'imprimantes 3D sur le marché français. Ces imprimantes permettent en effet à son utilisateur de reproduire tout type de petit objet, du jouet à la pièce de rechange d'appareils d'électro-ménager, sans aucun droit de propriété et à moindre frais, pour peu qu'il trouve sur internet les plans de celui-ci. La prolifération de sites de téléchargement de ce genre de fichier est à craindre dans les années à venir ; elle risquerait, à terme, d'engendrer des effets aussi néfastes pour l'industrie que ceux que connaissent actuellement les secteurs de la musique et du cinéma. En conséquence, il lui demande les dispositifs envisagés par le Gouvernement relativement à ces dangers pour la propriété intellectuelle desquels il est nécessaire de se prémunir au plus vite.

La question de la propriété intellectuelle n'est pas une chose nouvelle. Déjà en 2011, certaines entreprises avaient fait part de leur inquiétude, comme la Paramount qui avait porté plainte pour contrefaçon suite à une mise en ligne d'une réplique imprimée en 3D d'un cube apparaissant dans le film Super 8 de JJ Abrams. Ou encore cette entreprise britannique Fabulonia qui a déposé un brevet pour une solution de protection des droits d'auteur (DRM) sur les objets imprimables en 3D. Le député souhaite savoir si le gouvernement va prendre des dispositions pour aller à l'encontre des reproductions gratuites sur Internet. Face à la démocratisation des technologies d'impression 3D et à la baisse du prix d'acquisition des imprimantes, bientôt, n'importe qui en France pourra télécharger des modèles et les imprimer chez lui librement. Des sites de partage comme ThePirateBay proposent déjà une catégorie à part entière dédiée au téléchargement libre d'objets 3D. L'élu semble pencher pour une solution de verrou numérique à la Fabulonia. Mais quand on regarde ce qu'ont apporté les DRM à l'industrie du disque, on se demande vraiment si c'est une bonne idée que de vouloir reproduire le même échec sur le marché de l'impression tri-dimensionnelle. Peut-être qu'il a du temps à perdre ce monsieur...