Alors qu’à travers le monde les gouvernements régulent l’usage de drones de loisir ou commerciaux, le Congrès américain va étudier une proposition de loi poussée par un sénateur californien.
La construction et l’utilisation de drones à travers le monde ne sont pas réellement réglementées par des lois, mais plutôt par un code de bonnes pratiques tacite. Suite au rapport de la FAA dévoilant 190 incidents dans une période de neuf mois en 2014, le sénateur Dianne Feinstein a présenté son projet de loi Consumer Drone Safety Act, une loi sur la sécurité des drones de loisirs. Cette loi imposerait des règles fédérales plus strictes et obligerait les constructeurs à incorporer des dispositifs de sécurité à leurs drones.
Pour le sénateur Feinstein, le problème semble être dans l’absence de cadre juridique pour le vol de drones de loisirs, tandis que les vols commerciaux eux sont strictement régulés. Cette loi créerait donc ce cadre et rendrait obligatoire certaines technologies de sécurité dans les drones. La loi prévoit l’installation sur tout drone commercial, lors de la construction, de dispositifs comme un système de prévention des collisions, des émetteurs indiquant la position des drones aux contrôleurs aériens et aux autres aéronefs, ou des balisages géolocalisés, empêchant les drones de pénétrer dans certaines zones. Enfin, le sénateur veut également instaurer des dispositifs anti-altération, qui supprimeraient toute possibilité pour l’utilisateur de modifier un drone commercial. La loi tente également d’interdire le vol de drones par des pilotes de moins de 17 ans aux Etats-Unis.
Cette loi a provoqué une levée de boucliers chez les constructeurs. Ceux-ci, bien qu’en accord avec l’esprit de la loi, puisqu’elle vise à promouvoir un environnement sécurisé aux vols de drones, craignent qu’elle n’étouffe l’innovation technologique. Pour des entreprises comme 3DR dont la philosophie est de permettre à chacun de participer grâce à une plateforme ouverte, cela signifierait des dégâts considérables. Pour les constructeurs, imposer ce genre de dispositifs ne résoudra rien, puisque le premier problème est l’absence de formation des pilotes dans ce hobby relativement récent. Enfin, cette loi permettrait à la FAA de réguler les vols de drones de loisir, alors qu’elle ne pouvait jusqu’ici que réguler les vols commerciaux.