Si vous comptiez vous rendre en Inde avec un drone, il vous sera obligatoire d’en informer les autorités à compter du 1er avril. Et espérer que ledit drone soit conforme à la réglementation en vigueur.
Les drones font beaucoup parler d’eux, et souvent en mal. La législation se doit donc de s’adapter. Dans ce domaine c’est l’Inde qui a lancé le mouvement. Après les différents survols de zones interdites, comme des centrales nucléaires, la France envisage également de durcir la réglementation, déjà révisée au 1er janvier 2016. Les gendarmes avaient notamment été autorisés à abattre tout drone survolant une centrale EDF. Tous les regards sont tournés vers le gouvernement après la collision évitée entre un drone et un Airbus A320 le 19 février à Roissy-Charles-de-Gaulle. Aux Etats-Unis, la sénatrice de Californie Dianne Feinstein a déposé un projet de loi en Juin dernier, pour encadrer le vol des drones. Le 18 mars, elle réagissait à l’incident évité entre un avion Lufthansa et un drone à l’aéroport de Los Angeles :
“L’utilisation irresponsable des drones doit s’arrêter. En juin 2015, j’ai déposé le projet de loi Consumer Drone Safety Act, comportant de nombreuses dispositions, parmi lesquelles des précautions pour empêcher les drones de voler trop haut et de les voie aériennes”.
La FAA, l’Administration Fédérale de l’Aviation américaine, a déjà recensé plus de 200 incidents impliquant des drones, et indique que le nombre de drones aperçus à plus de 3000 mètres d’altitude avait plus que doublé entre 2014 et 2015. Le texte de loi devrait être débattu au Sénat courant avril. En attendant l’adoption ou non de ce texte, la FAA a rendu obligatoire l’enregistrement des drones au États-Unis en octobre dernier.
Alors les drones c’est OK. Mais pas en ville. Pas à – de 50m et pas à +150m … Et pas dans ces zones rouges : pic.twitter.com/xSe532aUV5
— Gaspard Glanz (@GaspardGlanz) December 24, 2015
L’Inde modifie sa réglementation de déclaration aux douanes
Le gouvernement indien, par le biais de son ministre des finances, a modifié la réglementation concernant la Déclaration du contenu des bagages aux douanes aéroportuaires. Désormais, la liste des éléments à déclarer aux douanes fait spécifiquement mention des drones.
Comme en France, lorsqu’on pénètre sur le sol indien, il est obligatoire de déclarer une multitude d’objets variés comme les bijoux sans taxe, les lingots d’or et toute somme d’argent dépassant les 5000$, les téléphones satellites, les graines et même les plantes. En même temps que les drones, la nouvelle liste fait également mention des téléviseurs LED ou Plasma, et relève la somme d’argent autorisée de 10 000 à 25 000 roupies. L’objectif étant de tirer au clair la réglementation et d’éviter les malentendus. En avril 2015, toute une cargaison de drones OnePlus avait été détruite par les autorités sous couvert de défense de la sécurité nationale. Par peur de ce vide juridique concernant les drones, le gouvernement en était arrivé à bannir purement et simplement l’usage des drones.
Si le drone est jugé non conforme, il vous sera nécessaire de vous acquitter d’une taxe, dont le montant demeure pour le moment inconnu.
Crédit Photo : The Higher Learning, un drone de surveillance des foules, doté de canon à gaz lacrymogène.
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